Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont FacilDoc (« nous ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de la plateforme FacilDoc.fr (« le Service »). Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est FacilDoc, dont le siège social est situé à Paris, France. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@facildoc.fr.

2. Données que nous collectons

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré).
• Données d'entreprise : raison sociale, SIREN, forme juridique, adresse, documents transmis.
• Données de paiement : traitées par notre prestataire Stripe (nous ne stockons aucune donnée bancaire).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, journaux de connexion.
• Cookies : voir notre politique cookies.

3. Finalités du traitement

• Fournir, exploiter et maintenir nos services.
• Gérer votre compte et vous authentifier.
• Préparer, transmettre et signer vos documents juridiques.
• Émettre des factures et gérer la facturation.
• Vous adresser des communications liées au service (transactionnel).
• Détecter, prévenir et traiter les incidents de sécurité ou fraudes.
• Améliorer notre service grâce à des statistiques d'usage anonymisées.

4. Bases légales

Les traitements reposent sur (i) l'exécution du contrat conclu avec vous, (ii) le respect d'obligations légales (comptabilité, lutte anti-fraude), (iii) votre consentement (cookies non nécessaires, communications marketing) et (iv) notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service.

5. Durées de conservation

• Compte utilisateur : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Documents juridiques générés : 10 ans (obligation légale et probatoire).
• Factures : 10 ans (obligation comptable).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de FacilDoc et à nos sous-traitants techniques (hébergeur, paiement, e-mailing, signature électronique), tous soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.

7. Transferts hors UE

Nos serveurs principaux sont situés dans l'Union européenne. Lorsque certains sous-traitants opèrent en dehors de l'UE, nous nous assurons que des garanties appropriées (clauses contractuelles types) sont en place.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Droit de définir des directives post-mortem.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@facildoc.fr en joignant un justificatif d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, chiffrement au repos AES-256, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes, tests d'intrusion réguliers.

10. Délégué à la protection des données (DPO)

Notre DPO peut être contacté à contact@facildoc.fr pour toute question relative à la protection de vos données.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les modifications substantielles vous seront notifiées.