Questions fréquentes

À partir de 99€ HT, hors frais de greffe et d'annonce légale. Statuts, dépôt du capital, annonce légale et dépôt au greffe inclus dans la formule complète.

Aucun minimum légal : 1 € suffit. Nous recommandons un capital cohérent avec votre activité (souvent 100 à 1 000 €).

48 à 72 heures ouvrées après réception du dossier complet et dépôt du capital.

Assimilé salarié, affilié au régime général de la Sécurité sociale (hors assurance chômage).

Oui, automatiquement dès l'arrivée d'un nouvel associé. Aucune formalité lourde n'est nécessaire.

En général 48 à 72 heures après le dépôt au greffe. Vous recevez le Kbis numérique directement par email.

Oui, le Kbis dématérialisé délivré par Infogreffe a la même valeur juridique que la version papier.

Téléchargez-le gratuitement depuis Infogreffe avec votre numéro SIREN, ou via votre espace FacilDoc.

Notre équipe corrige et redépose votre dossier sans frais supplémentaires jusqu'à validation.

Oui, à partir de 12 € HT par bulletin. Calcul automatique des cotisations, prélèvement à la source et conventions collectives intégrés.

Oui, tous nos bulletins respectent le format légal en vigueur.

Depuis la rubrique RH, sélectionnez le salarié, la date de fin de contrat, le motif, et l'attestation est générée au format France Travail.

10 ans dans un coffre-fort numérique sécurisé, conforme à l'obligation légale.

CDI, CDD, contrat freelance, contrat de prestation, NDA, CGV, contrat de bail commercial, et bien plus.

Nos modèles s'appuient sur des sources juridiques françaises de référence et sont mis à jour régulièrement. Ils sont fournis à titre informatif. Pour toute situation spécifique, nous vous recommandons de consulter un professionnel qualifié (avocat, notaire, expert-comptable).

Oui, la signature électronique eIDAS qualifiée est incluse dans tous nos forfaits.

Oui, vous pouvez personnaliser librement les clauses avant la signature, et conserver l'historique des versions.

Non. FacilDoc ne fournit pas de consultations juridiques personnalisées et ne remplace pas un avocat, un notaire, un expert-comptable ou tout autre professionnel réglementé. La plateforme met à disposition des outils numériques, des modèles et des ressources d'information destinés à simplifier les démarches administratives et documentaires.

Non. L'ensemble des contenus disponibles sur FacilDoc est fourni à titre informatif uniquement et ne saurait être considéré comme un conseil juridique, fiscal, financier ou comptable.

FacilDoc est un projet indépendant créé et géré par un entrepreneur, dont l'objectif est de simplifier les démarches administratives grâce à la technologie numérique.

Nous plaçons la transparence, la simplicité et la conformité au cœur de notre démarche. Nous communiquons clairement les limites de nos services et nous ne nous présentons jamais comme un cabinet d'avocats ou un service de conseil juridique.

Nos modèles sont conçus pour répondre aux usages courants et sont mis à jour selon la législation française. Ils sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel pour les situations particulières.

Depuis votre espace Facturation, en un clic, sans engagement.

Hébergement en France, chiffrement AES-256, conformité RGPD complète, certification ISO 27001 en cours.