Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Conformité by design
Nos services sont conçus dès l'origine pour respecter les principes de minimisation et de protection des données.
Hébergement européen
Vos données sont stockées sur une infrastructure cloud située dans l'Union européenne.
Chiffrement de bout en bout
TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos pour tous vos documents et données sensibles.
Vos droits, en un clic
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Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Registre des traitements
Nous tenons un registre des activités de traitement conformément à l'article 30 du RGPD. Pour les principaux traitements (gestion des comptes, facturation, signature électronique, support), nous documentons les finalités, bases légales, catégories de données, durées de conservation et destinataires.
Sous-traitants
Nous sélectionnons rigoureusement nos sous-traitants et leur imposons des obligations contractuelles strictes en matière de sécurité et de confidentialité. La liste complète est disponible sur demande à dpo@facildoc.fr.
Sécurité
- Chiffrement TLS 1.3 en transit et AES-256 au repos.
- Authentification multifacteur disponible sur tous les comptes.
- Sauvegardes quotidiennes et restauration testée.
- Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion annuels.
- Politique de réponse aux incidents et notification dans les 72 h en cas de violation.
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